Conformément aux articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, l’Ecoparc du Genevois est soumis à une autorisation environnementale unique.
Cette autorisation, délivrée par le préfet, fixe les conditions de réalisation de l’opération, afin de limiter au maximum les impacts du projet sur l’environnement.
Ce document de 32 pages impose des mesures concrètes qui seront mises en œuvre par TERACTEM, par la CCG et par tous les prospects qui viendront s’installer dans l’Ecoparc.
Elles concernent 3 grands chapitres :
• La protection des milieux aquatiques : dispositions spécifiques pendant les travaux pour limiter et contrôler les ruissellements vers les cours d’eaux, mesures d’entretien des ouvrages de gestion des écoulements des eaux pluviales lorsqu’ils seront en service….
• La préservation de la faune et de la flore : définition de haies, de vergers et de chênes à préserver ; mise en place d’une période pour la réalisation des travaux en dehors de la période de nidification et de reproduction ; des mesures de gestion pendant les travaux et de maintien des continuités écologiques ; des obligations concernant les plantations et l’entretien des arbres et des haies ; la création d’habitat favorables aux reptiles et aux amphibiens, d’hôtels à insectes et de nichoirs ; l’adaptation de l’éclairage public pour limiter la pollution visuelle et l’impact sur les espèces implantées en périphérie du site ; valorisation de la zone humide à l’entrée de la zone pour les amphibiens.…
• L’insertion paysagère : maintien de la trame bocagère existante, suivi du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagère et Environnementales.
Afin de valider la mise en œuvre de ces mesures, TERACTEM prendra en charge une mission de suivi réalisé par un écologue qui devra faire des visites et inventaires réguliers sur une période de 15 ans. TERACTEM est également en contact régulier avec les services de l’Etat, et notamment la Police de l’eau, sur ce dossier.
L’arrêté environnemental complet est disponible sur le site internet des services de l’Etat et sur
celui de l’Ecoparc.